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Marques déposées par Institut de Développement des Activités de Proximité – IDAP Association Loi de 1901
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norm@dom relais norm@dom
Marque expirée - Marque en non vigueur

norm@dom relais norm@dom
Institut de Développement des Activités de Proximité – IDAP Association Loi de 1901

Numéro de dépôt :
3475495
Date de dépôt :
16/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/01/2017
norm@dom relais norm@dom de Institut de Développement des Activités de Proximité – IDAP Association Loi de 1901

Présentation de la marque norm@dom relais norm@dom

Déposée le 16 janvier 2007 par Institut de Développement des Activités de Proximité – IDAP Association Loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « norm@dom relais norm@dom »

Le déposant est Institut de Développement des Activités de Proximité – IDAP Association Loi de 1901 domicilié(e) 1 rue du 11 novembre,92120 MONTROUGE - 92120 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut de Développement des Activités de Proximité – IDAP domicilié(e) 1 rue du 11 novembre,92120 MONTROUGE - 92120 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque norm@dom relais norm@dom est expirée depuis le 16 janvier 2017.

Institut de Développement des Activités de Proximité – IDAP Association Loi de 1901 a également déposé les autres marques suivantes : QUALIPLUS , IDAP H@NDIDOM RELAIS H@NDIDOM , IDAP B@BYDOM RELAIS B@BYDOM , PROXIM , IDAP CRE@DOM RELAIS CRE@DOM


Institut de Développement des Activités de Proximité – IDAP Association Loi de 1901 - 1 rue du 11 novembre,92120 MONTROUGE - 92120 - France


Institut de Développement des Activités de Proximité – IDAP - 1 rue du 11 novembre,92120 MONTROUGE - 92120 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-25

Publication - Publication le 23 févr. 2007 au BOPI 2007-08

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;

Publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.